Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Jean-Pierre Sueur a raison, car sans faire d'archéologie du travail sénatorial - je suis le plus ancien au sein de cette commission - je peux témoigner que la mise en exergue de cet article 45 date de quelques mois au Sénat, et de quelques semaines dans cette commission. Tout cela a été codifié par la conférence des présidents : je le sais bien en ma qualité d'ancien administrateur territorial, c'est ainsi que les idées des hautes sphères sont mises en oeuvre. Pour moi, c'est une erreur, car il faut laisser au Conseil constitutionnel le soin d'apprécier la recevabilité des amendements au regard de l'article 45, sinon des dérives se produiront. La vérité est que l'on veut réduire la durée des séances pour un Sénat prétendument plus moderne !

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