Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2019 à 9h30
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Et ces dispositions s'appliquent sur le terrain !

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