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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mai 2019 à 10h30
Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Nous avons le choix entre un texte inutile et un texte néfaste. Je ne participerai pas au vote.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
