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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2019 à 13h30
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :Un mot d'abord pour expliquer ma position, car il peut paraître singulier que je défende, en étant rapporteur, des amendements sur un texte qui a été vidé de sa substance par notre commission le 10 avril dernier. Si je dépose des amendements de rétablissement des articles supprimés, en mon nom personnel, c'est parce que je crois que ce texte, considéré sans dogmatisme, facilite la vie des assurés.
Les amendements n° 14 rectifié et 20 visent ainsi à rétablir, tout en y apportant des ajustements, l'article 1er supprimé par notre commission. Une modification au texte adopté par l'Assemblée nationale porte sur le maintien du formalisme de la lettre recommandée, que je trouve en effet opportune dans certains cas.
