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Intervention de Michel Amiel
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2019 à 13h30
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Michel Amiel, rapporteur :La commission a adopté cet article visant à proscrire les remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins à l'initiative de notre collègue Daniel Chasseing. Je vous propose un avis de sagesse sur les amendements identiques n° 5 rectifié, 11 et 18, qui le supprime.
