Intervention de Michel Amiel

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 avril 2019 à 13h30
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 6

Avis favorable à l'amendement rédactionnel n° 23 et donc défavorable à l'amendement n° 6 rectifié.

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