Intervention de Roland Courteau

Le scénario de scission d'EDF réapparaît. Ainsi pourraient être renationalisées les activités nucléaires d'EDF pour faire supporter « le mur d'investissements » auquel EDF doit faire face, tandis que serait ouvert au privé le capital des activités rentables - énergies renouvelables, distribution d'électricité, etc. - pour permettre à EDF de se refinancer. En d'autres termes, on nationaliserait les pertes et on privatiserait les profits ! Qu'en est-il exactement de cette information ? On m'indique même que ce projet serait déjà baptisé « Hercule » ! Dans l'affirmative, la dette de 33 milliards d'euros d'EDF deviendrait-elle celle de l'État ? Ces questions sont essentielles.

Autre question importante : je viens d'être saisi par certaines organisations syndicales au sujet du rapport annuel de la Cour des comptes, qui préconise de supprimer l'avantage énergie à ses agents en activité ou pensionnés. Il est aussi recommandé à EDF de réviser les rémunérations des salariés, qui sont considérées comme déconnectées des performances de l'entreprise. Ainsi sont stigmatisées les conditions sociales liées au statut des IEG. Ces propos sont considérés comme autant d'humiliation envers ces salariés.

Troisième question : la recherche de la concurrence, ce trouble obsessionnel de l'Europe, a conduit à la faire émerger au forceps avec l'Arenh. Depuis presque dix ans, le secteur public a cédé au secteur privé 100 térawattheures par an à 42 euros le mégawattheure. Cela veut dire que le secteur public subventionne le secteur privé. Aujourd'hui, certains fournisseurs alternatifs demandent le déplafonnement de l'Arenh, certains proposant un volume de 200 térawattheures par an. J'imagine que vous êtes fort peu enthousiaste !

Concernant l'ouverture à la concurrence dans le secteur de l'hydroélectricité, exigée par la Commission européenne depuis la perte de son statut d'établissement public par EDF, nous la considérons comme dangereuse, absurde et irrationnelle. Ma question porte sur l'idée avancée par la Commission européenne d'un plafonnement des concessions gagnables par un même opérateur, ce qui reviendrait à exclure l'opérateur dominant, même s'il était le mieux-disant sur le plan technique et économique. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ? Quelles réactions suscite cette perspective ?

Envisagez-vous de développer plus encore de nouveaux services face à une concurrence susceptible de vous prendre des parts de marché, par exemple pour devenir le premier fournisseur important pour les véhicules électriques en France et en Europe ou pionnier dans l'exploitation des bornes de recharge ? Qu'en est-il de votre collaboration avec certains constructeurs automobiles sur un projet permettant de restituer l'électricité stockée dans les batteries de voiture lorsque le réseau en a besoin ?