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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 mai 2019 à 14h30
Modifications de l'ordre du jour
David Assouline, président :Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 6 mai 2019, le Gouvernement sollicite l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du lundi 27 mai, après-midi et soir, et, éventuellement, du mardi 28 mai, après-midi et soir, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Nous pourrions entamer l’examen de ce texte en séance publique le lundi 27 mai, à seize heures.
La réunion de la commission pour établir le rapport et le texte est fixée au mercredi 22 mai, au matin. Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance pourrait, quant à lui, être fixé au vendredi 24 mai, à midi.
Y a-t-il des oppositions ?…
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, à la suite de la nomination de M. François Pillet au Conseil constitutionnel et de la démission de Mme Catherine Troendlé de son poste de juge suppléante, le scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République pourrait se tenir mardi 14 mai, de quatorze heures trente à quinze heures, en salle des conférences. Le délai limite pour le dépôt des candidatures à la Présidence serait fixé au vendredi 10 mai, à midi.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
