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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 mai 2019 à 14h30
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
David Assouline, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et sur celles du projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française sont parvenues à l’adoption d’un texte commun.
