Intervention de Josiane Costes

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, les directeurs départementaux des finances publiques ont reçu, en décembre 2018, une note interne intitulée « Bâtir un nouveau réseau ». Cette note prévoit le démantèlement du réseau de proximité des finances publiques, avec, notamment, la suppression des trésoreries et le regroupement des services des impôts des particuliers et des services des impôts des entreprises d’ici à 2022.

Ainsi, dans le département dont je suis élue, le Cantal, l’application de ce projet pourrait avoir des conséquences très importantes, avec la fermeture de treize trésoreries, de deux services des impôts des particuliers et de deux services des impôts des entreprises. Ces suppressions aggraveraient évidemment la fracture territoriale qui pénalise déjà très lourdement de nombreux territoires ruraux, dont la population, en moyenne plus âgée qu’ailleurs, rencontre de réelles difficultés dans l’utilisation de l’outil numérique. Ne l’oubliez pas, la couverture numérique du territoire n’est pas encore achevée, ce qui contribue à pérenniser les inégalités territoriales ! La présence physique de personnel compétent y est donc indispensable, au nom de la conception du service public à laquelle nous sommes attachés.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner plus d’informations sur la suppression envisagée des services de proximité des finances publiques et nous indiquer comment vous comptez les remplacer pour assurer l’égalité entre les citoyens et les territoires ?