Intervention de Jacques Le Nay

Madame la ministre de la cohésion des territoires, lors de sa conférence de presse du 25 avril dernier, le Président de la République a annoncé une disposition en faveur des milieux rural et périurbain, à savoir le déploiement de maisons de services au public sous la nouvelle appellation « France service ».

Notre pays compte déjà plus de 1 300 maisons de services au public qui permettent non seulement de pallier la fermeture de services publics, mais aussi la fracture numérique dans certains territoires. Mises à disposition par les collectivités territoriales, aidées par l’État et par différents organismes publics ou privés, ces maisons de services au public sont, sans aucun doute, un gage d’attractivité du territoire lorsque leur fonctionnement et leur organisation sont bien assurés.

Le Président de la République a annoncé leur déploiement à raison d’un France service par canton. Je m’interroge sur cette intention. En effet, le dispositif mis en place sur l’initiative des communes et des EPCI avait pour objectif de constituer un bon maillage territorial. Il n’est pas rare de compter deux ou trois maisons de services au public dans certains cantons ruraux, en raison de leur étendue ou, tout simplement, de l’existence de bassins de vie dépassant les limites administratives du canton. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que le principe d’un seul France service par canton aboutisse à un affaiblissement du dispositif existant ?

Toutefois, la question essentielle me semble être celle du financement : depuis quelques mois, les projets en cours sont gelés, faute de crédits. Pouvez-vous nous indiquer les dispositions financières qui permettront de mettre en œuvre ces engagements du Président de la République ?

Enfin, compte tenu de la situation particulière des territoires ultramarins, quelles mesures comptez-vous prendre dans le cadre de ce dispositif pour assurer la continuité territoriale ?