Intervention de Jacqueline Gourault

La semaine dernière, en Charente, le Premier ministre a précisé les modalités de déploiement des maisons France service, annoncées par le Président de la République. Ces maisons, vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur Le Nay, constituent le prolongement naturel des maisons de services au public, souvent encore trop peu connues de nos concitoyens et qui correspondent à un réel besoin de proximité, largement exprimé lors du grand débat.

Il existe aujourd’hui 1 340 maisons de services au public sur l’ensemble du territoire. Le Premier ministre a annoncé la création de 500 nouvelles maisons.

Au regard du maillage actuel, l’objectif du Gouvernement est de couvrir en priorité, et le plus rapidement possible, les endroits où l’on ne trouve pas de maisons de services au public, qu’il s’agisse des cantons ruraux, des quartiers ou des territoires ultramarins.

Bien évidemment, nous ne fermerons aucune des maisons de services au public existantes, portées, comme vous l’avez rappelé, par les collectivités territoriales, par La Poste et parfois par des associations. Il s’agit de mettre de nouveaux services là où il n’y en a pas. Encore une fois, nous ne fermerons aucune MSAP.

Par ailleurs, et vous l’avez également souligné, les niveaux de services peuvent différer d’une maison à l’autre. Nous voulons mettre en place un bouquet de services minimums pour obtenir le label « maison France service ».

Ces maisons seront financées par l’État et par les opérateurs, à hauteur de 36 millions d’euros, ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations, qui vient d’annoncer une enveloppe exceptionnelle de 30 millions d’euros. Il convient d’ajouter les montants consacrés par les collectivités territoriales, lesquelles assurent, en général, environ la moitié des financements de fonctionnement.