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Intervention de David Assouline
Réunion du 7 mai 2019 à 14h30
Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois — Adoption d'une proposition de résolution dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 387, texte de la commission n° 449, rapport n° 448).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution.
