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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2, amendement 68
Guy Fischer, président :L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Henneron et M. César, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article s'appliquent pour la mise en œuvre des différentes réalisations liées au développement des grands ports maritimes telles que définies dans la réforme portuaire et les décrets s'y rapportant.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
