Intervention de Jean-Pierre Sueur

La rédaction de la proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes illustre l'inutilité de certaines rédactions. Ainsi l'article 1er dispose que, lorsqu'il constate la présence dans le milieu naturel d'une ou plusieurs espèces envahissantes le maire « peut en aviser » l'autorité administrative compétente. Cela n'apporte rien. J'avais proposé que le maire « avise » l'autorité compétente, ce qui constitue au moins une obligation.

Par ailleurs, serait-il possible d'obtenir un rapport détaillant, sur plusieurs années, le nombre de propositions de loi déposées au Sénat par tous les groupes, le nombre de propositions de loi adoptées, et, parmi celles-ci, le nombre examiné par l'Assemblée nationale et le nombre finalement adopté. Un tel rapport illustrerait le taux élevé de déperdition des propositions de loi au cours du processus parlementaire. Lorsqu'il était président de cette commission, M. Jacques Larché avait proposé que toute proposition de loi adoptée par une assemblée soit automatiquement examinée par l'autre chambre.