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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 7 mai 2019 à 14h15
Audition de M. Pascal Cussigh président de l'association coup de pouce — Protection de l'enfance
Catherine Deroche, présidente :Le loi votée en août fera l'objet d'une évaluation. L'association l'Enfant bleu nous a semblée plus mesurée sur le sujet de la présomption de non-consentement et, surtout, sur la limite de quinze ans.
