Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 7 mai 2019 à 14h15
Audition de M. Pascal Cussigh président de l'association coup de pouce — Protection de l'enfance
Dominique Vérien, rapporteure :La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes avait d'ailleurs proposé de fixer le seuil à treize ans.
