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Intervention de Pascal Cussigh
Mission commune d'information Répression infractions sexuelles sur mineurs — Réunion du 7 mai 2019 à 14h15
Audition de M. Pascal Cussigh président de l'association coup de pouce — Protection de l'enfance
Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance :
Comment la victime peut-elle espérer se reconstruire avec une telle décision de justice ? Le régime de l'atteinte sexuelle n'est pas satisfaisant ; il ne compense nullement l'absence du principe de non-consentement qui existe ailleurs. Les requalifications de viol en atteinte sexuelle sont d'autant plus fréquentes que la preuve de la contrainte est extrêmement difficile à apporter. Récemment, une jeune femme de treize ans, placée en foyer, a été victime de viol par son éducateur de quarante-sept ans. La différence d'âge, pourtant significative, n'a pas suffi aux magistrats pour considérer le viol qui fut requalifié en atteinte sexuelle. C'est dramatique !
