Intervention de Daniel Raoul

Les objectifs évoqués par notre collègue Odette Terrade nous semblent très respectables. Nous ne pouvons qu’y adhérer !

Toutefois, porter le plafond du livret A à 20 000 euros me pose un problème par rapport à l’amplitude du périmètre des détenteurs de ce livret. Combien de personnes sont concernées par cette mesure et qui sont-elles ? Quand on voit certains détenteurs retirer au bureau de la Poste cinq euros par cinq euros de leur épargne, on se situe complètement à l’opposé de ces problématiques de déplafonnement.

Par conséquent, je m’interroge sur l’incidence réelle de cette mesure, qui, au niveau fiscal, reviendrait à créer, maintenir ou accroître une niche fiscale.

Je comprends parfaitement l’intérêt de votre proposition, ma chère collègue. Il s’agit de dégager des ressources pour le logement social et, en particulier, pour les anciennes primes à l’amélioration des logements à usage locatif, les PALULOS, qui en auraient besoin. On parle beaucoup des constructions neuves, mais certains appartements de nos parcs d’habitations à loyer modéré restent vides faute de crédits de réhabilitation.

Toutefois, même si je peux comprendre les objectifs de cet amendement, je n’adhère pas entièrement à la proposition d’un déplafonnement du livret A pour des raisons de justice fiscale et, par conséquent, je m’abstiendrai.