Intervention de Sébastien Lecornu

Le Président de la République a également annoncé plusieurs chantiers de réformes, dont une nouvelle étape de décentralisation qui se veut plus adaptée à chaque territoire, selon trois principes clairs : responsabilité, lisibilité des compétences et cohérence du financement. Certes, il faut donner davantage d’autonomie aux élus locaux, mais il faut pour cela clarifier les compétences et les responsabilités de chacun : qui paie décide, mais qui décide assume.

Le Premier ministre a annoncé, il y a quelques jours, la méthode de travail qui serait suivie. Les associations d’élus et les parlementaires vont évidemment être consultés pour travailler sur l’ensemble des mesures détaillées par le chef de l’État.

D’ores et déjà, nous pouvons avancer sur certains chantiers, notamment, sur celui des irritants de la loi NOTRe, loi que j’ai combattue en tant que maire et président de conseil départemental, et, plus généralement, sur tous les irritants qui concernent le couple communes-intercommunalité ; ces irritants ont souvent été, il faut le reconnaître, au cœur des débats.

Monsieur le sénateur Alain Marc, votre proposition de loi est intéressante, car elle nourrit les réflexions actuellement menées. En effet, les sujets qui concernent les communes et les EPCI devront être discutés et des dispositions proposées et adoptées au plus vite, avant les élections municipales de l’année prochaine. Les élus de 2014 font partie d’une génération convalescente qui a connu des bouleversements majeurs dans l’organisation territoriale. À cela s’ajoutait, bien sûr, la baisse des dotations de l’État. Nous ne voulons pas reproduire cela. Il faut, au contraire, donner plus de visibilité aux élus en leur simplifiant le quotidien. Ce texte répond en très grande partie à cet objectif.

Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de son écoute ; avec l’ensemble des membres de la commission des lois, il a considérablement fait évoluer la proposition de loi, et toujours en lien avec l’esprit du texte initial de M. Alain Marc.

Alors, quelle est la philosophie de cette proposition de loi ? Je dirais qu’elle a pour premier objet de mieux associer la commune et l’intercommunalité. Elle vise, dans cet esprit, à créer des synergies entre communes et intercommunalités ; elle constitue donc une première pierre de cet édifice.

En effet, comme vous l’avez très justement souligné, monsieur le rapporteur, le succès des EPCI réside avant tout dans la bonne coordination entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Nous avons tort de trop souvent opposer l’une à l’autre : en réalité, nous avons autant besoin de la commune que de l’intercommunalité. Mais leur relation doit véritablement fonctionner ; il faut avouer que ce n’est pas toujours le cas.

Tout d’abord, la commune : l’EPCI doit être à son service, et non pas l’inverse. Le maire doit être pleinement associé à la décision et être informé de l’ensemble des décisions qui sont prises.

Ensuite, l’EPCI : il est parfaitement légitime, car toutes les compétences n’ont pas vocation à être assumées à l’échelon de la commune. Comment imaginer que les 1 258 EPCI de France soient organisés, gouvernés et gérés de la même manière ? Ce serait absurde !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise Gatel, qui sera d’ailleurs examinée au mois de juillet par l’Assemblée nationale, comme nous nous y étions engagés.