Intervention de Sébastien Lecornu

Soyez patients, mesdames, messieurs les sénateurs : les choses avancent !

Faisons confiance aux élus locaux pour imaginer des solutions intelligentes à l’échelle de leur territoire. Certains veulent des EPCI très intégrés, d’autres moins. C’est un choix local, et il me semble, en particulier au Palais du Luxembourg, que nous devons le respecter ; sinon, nos paroles sur la liberté locale et la décentralisation seraient duplices.

Au cours des dernières années, le mode de désignation des conseillers communautaires a fortement évolué. Les lois du 16 décembre 2010 et du 13 mai 2013 ont institué l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, dans les communes de plus de 1 000 habitants, alors qu’ils étaient auparavant désignés par les conseils municipaux. Vous n’ignorez pas non plus que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau.

Ces évolutions sont positives du point de vue de la démocratie ; le Gouvernement n’entend pas revenir dessus. En revanche, on ne peut nier les excès de la loi NOTRe. Je le redis, j’ai largement combattu ce texte, en mon temps, comme élu local…