Intervention de Sébastien Lecornu

C’est le sens de la proposition de loi de M. le sénateur Alain Marc. Que contient-elle précisément ? Sans trop répéter ce qui a déjà été dit, je tiens à souligner que plusieurs dispositions de cette proposition de loi, telle qu’enrichie par les travaux de la commission, vont dans la bonne direction.

Tout d’abord, je salue la permission donnée aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de siéger automatiquement – s’ils le souhaitent, bien entendu – au sein du conseil communautaire. Du fait des rebondissements de la vie politique locale – M. Marc l’a dit avec ses mots –, cela n’était pas toujours le cas. Nous aurions pu aller plus vite encore, ou en tout cas plus loin, en généralisant cette règle aux communes de plus de 1 000 habitants, mais cela pose un problème constitutionnel évident, comme l’a rappelé le président de la commission des lois, M. Philippe Bas, lors de l’examen du texte en commission.

De même, l’accroissement du nombre de conseillers communautaires remplaçants, porté à deux ou quatre, est un gage de souplesse permettant de pourvoir plus facilement aux démissions. Le Gouvernement y est donc favorable.

Ensuite, la possibilité pour un conseiller communautaire d’exercer un emploi salarié dans l’une des communes membres de l’EPCI est un changement plutôt positif. Là aussi, rien ne justifie à ce jour qu’une telle interdiction demeure.

Je souhaite m’arrêter quelques instants sur l’article 9, qui instaure une conférence des maires si 30 % de ceux-ci en font la demande dans les six mois qui suivent le renouvellement des assemblées délibérantes. C’est une excellente initiative !

Dans le cadre du grand débat national, les maires l’ont beaucoup dit : ils veulent être davantage associés à la gouvernance des intercommunalités, en particulier lorsqu’elles ont grandi à la faveur de la loi NOTRe. La création d’une instance dans laquelle chaque maire est présent va dans la bonne direction ; le Gouvernement la soutient complètement.

Toutefois, et nous en discuterons tout à l’heure lors de l’examen de l’amendement n° 12, le Gouvernement est attaché à ce qu’elle reste facultative et à ce que cette conférence dispose d’une organisation souple, pour éviter qu’en visant à faire le bien des élus locaux ce texte ne crée des contraintes supplémentaires, ce qui irait bien évidemment à l’encontre de ce que nous devons faire. Il faut permettre cette liberté, dans la souplesse et la confiance que nous devons toujours à nos collègues sur le terrain.

En revanche, mesdames, messieurs les sénateurs, deux dispositions introduites en commission constituent non pas des points de blocage à ce que le Gouvernement soit favorable à cette proposition de loi – je vous rassure tout de suite –, mais des points de vigilance qui devront faire l’objet d’une concertation importante avec les autres parties prenantes.

Il s’agit, d’une part, monsieur le sénateur Buffet, du renforcement de la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon. Un amendement adopté en commission prévoit qu’elle se réunisse au moins deux fois par an, au lieu d’une, et qu’elle soit saisie obligatoirement pour avis dans certains cas. Indépendamment de notre appréciation sur le fond – je vous fais confiance –, il aurait sans doute été préférable de mener une concertation plus approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, les communes, la métropole et les parlementaires, députés comme sénateurs, quelle que soit leur tendance politique. De plus, il paraît difficile de modifier le fonctionnement de la seule métropole de Lyon sans une réflexion plus globale sur l’ensemble des autres métropoles, pour que toutes soient dotées, s’il en est besoin, d’une conférence des maires.

Il s’agit, d’autre part, de la suppression de l’article 54 de la loi Maptam qui prévoyait l’élection des conseils métropolitains au suffrage universel direct dès 2020.