Intervention de Didier Marie

En remettant en cause des pans entiers de ces textes ou des principes comme celui du fléchage, nous pourrions prendre le risque de déstabiliser un édifice qui a besoin de se poser et de respirer.

Permettez-moi de rappeler que le principe du fléchage ne coupe pas le lien entre la commune et l’intercommunalité. Il a été instauré par le Parlement pour que les électeurs sachent qui sera susceptible de siéger au sein de l’intercommunalité, dont les décisions sont de plus en plus importantes au regard des compétences dévolues à cet échelon des collectivités territoriales. Cela n’enlève rien au pouvoir de la commune !

En revanche, l’absence de tout contrôle démocratique sur l’intercommunalité est problématique en raison des compétences que celle-ci exerce. Le fléchage est un compromis qui respecte l’entité communale et la transparence nécessaire à la démocratie.

Si les lois Maptam et NOTRe méritent d’être clarifiées et perfectionnées, faisons-le par le biais d’un grand texte général et de fond.