Alors que la majorité dénonce régulièrement, et à juste titre, l’encombrement du calendrier parlementaire, voilà une proposition de loi devenue un mini-catalogue aux mesures éparses, quand, dans le même temps, le Sénat réalise des travaux importants pour évaluer l’impact des récentes réformes territoriales, revitaliser le rôle des communes, ajuster le fonctionnement des intercommunalités, créer un véritable statut de l’élu, etc. Les propositions de loi se succèdent et, me semble-t-il, loin d’être vecteurs de simplification et de visibilité, risquent de semer la confusion, d’autant plus que, on le sait, nombre d’entre elles ont peu de chance de prospérer.
Concentrons-nous sur les travaux du Sénat, afin de perfectionner les lois existantes par une approche globale et approfondie. Laissons les collectivités souffler. Laissons les élus respirer. Faisons confiance à leur capacité d’adaptation et d’innovation et à leur intelligence collective.
Mon groupe a jugé qu’il n’était ni utile ni opportun de déposer nombre d’amendements sur ce texte. Nous avons entendu les annonces du Président de la République concernant les collectivités, confirmées à l’instant par M. le ministre. Nous attendons donc patiemment le dépôt d’un texte par le Gouvernement, que nous ne manquerons pas d’amender, de compléter, d’approfondir et de corriger si nécessaire.