Intervention de Arnaud de Belenet

Il s’agissait d’une ode à l’intelligence territoriale, à l’intelligence collective – et pas seulement celle des territoires – et au besoin de liberté de nos territoires. De manière implicite, mais réelle, nous avons également entendu une ode aux besoins de différenciation des territoires. Et nul doute que le texte qui nous réunit aujourd’hui contribue à la reconnaissance de l’ensemble de ces besoins.

Je note aussi que le ministre va dans le sens souhaité et attendu. Il aurait pu exprimer le souhait de mettre ce texte en stand-by le temps d’engager une approche plus collective. Or le Gouvernement et l’ensemble des groupes ont, bien au contraire, souhaité que les premiers jalons soient posés dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi. Je m’en réjouis, et cela n’enlève rien à l’ampleur du travail collectif qu’il nous reste à mener, comme le rappelait à l’instant Christine Lavarde et comme nous y invitait M. le ministre.

La légitimité de l’action des intercommunalités résulte de la juste représentation des communes en leur sein. Ce sont bien les communes en effet qui perpétuent le lien démocratique entre les citoyens et les élus.

Toutefois, nous constatons que ce lien s’étiole du fait notamment de l’abstention croissante lors des élections municipales, mais aussi en raison de la réalité du pouvoir des maires et de leurs moyens d’agir. Même la démocratie locale de proximité est aujourd’hui questionnée.

La crise de confiance que connaît tout pouvoir, et pas uniquement politique, n’épargne plus l’échelon municipal. Notre collègue Éric Kerrouche évoque dans son dernier ouvrage une enquête réalisée par l’IFOP pour Le Courrier des maires qui révèle que seul un citoyen interrogé sur deux souhaite que son maire soit réélu