Intervention de Arnaud de Belenet

Sans remettre en cause l’intercommunalité qui correspond en principe à un bassin de vie et qui permet d’agir à un niveau plus pertinent, le renforcement des compétences intercommunales a néanmoins fragilisé la lisibilité des responsabilités entre communes et intercommunalités. Il était donc nécessaire de consolider la place des communes dans la représentation des intercommunalités.

Aussi, mon groupe a accueilli favorablement la proposition de loi de notre collègue Alain Marc et des membres du groupe Les Indépendants, qui tend à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires.

S’il faut partir du constat que la réforme du mode de désignation des conseillers communautaires, issue de la loi du 17 mai 2013, constitue un compromis satisfaisant, comme l’indique le rapport de Dany Wattebled, il faut reconnaître néanmoins qu’elle appelle des ajustements, notamment pour renforcer la place du maire dans la gouvernance de l’intercommunalité.

Cette analyse fait écho à celle de l’AdCF, l’Assemblée des communautés de France, qui, en septembre dernier, relevait que la majorité des présidents de communauté souhaitait la préservation du scrutin fléché utilisé en mars 2014. Près de 27 % d’entre eux désirent conserver ce mode de scrutin tel quel, quand 30 % veulent le maintenir tout en y apportant des améliorations.

Les auteurs de la proposition de loi souhaitaient pallier une certaine rigidité du système de fléchage, s’agissant des modalités de remplacement du maire ou d’un représentant de la commune au conseil communautaire en cas de dissensions graves et persistantes. Aussi, ce texte, constitué de six articles à l’origine, comporte-t-il un certain nombre de dispositions en ce sens.

La commission a bien entendu enrichi cette proposition de loi. Elle a souhaité que, à la demande de 30 % des maires, la conférence des maires, instance de coordination présidée par le président de la communauté, devienne obligatoire. Cette nouvelle mesure a pour objet de mieux associer les maires au fonctionnement des intercommunalités.

Pour rappel, l’AdCF indique que 76 % des communautés ont déjà une conférence des maires. Cette statistique illustre bien le fait que l’initiative locale n’attend pas toujours la loi pour agir dans l’intérêt commun.

Pour accentuer cette dynamique collective et encourager l’intelligence collective à laquelle ont recours nos collègues élus locaux dans la pratique, le groupe La République En Marche votera évidemment pour ce texte.