Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, je m’exprime au nom du groupe Les Indépendants, qui est déjà beaucoup intervenu sur ce texte, puisque non seulement son auteur, mais aussi le rapporteur, comme c’est l’usage s’agissant d’une proposition de loi, en sont membres.

Je ne vais pas répéter ce que mes deux collègues ont déjà très bien dit. Il me semble toutefois important de rappeler une nouvelle fois combien nous sommes attachés aux territoires, à leur cohésion et au bon fonctionnement de leurs instances politiques, et combien il est essentiel pour notre pays – cela n’est pas suffisamment fait – que les élus locaux soient entendus par le Parlement. L’examen de ce texte est l’occasion de rappeler l’efficacité de cette bonne entente entre les élus locaux et la chambre haute.

Ces élus sont en effet la colonne vertébrale de la République. Les élus ruraux ne comptent pas leur temps – une large majorité d’entre eux agit bénévolement – pour défendre les intérêts de leur commune et de leur territoire, là où l’État n’assume plus assez ses responsabilités territoriales. Nous avons encore récemment déploré cette situation auprès du Gouvernement, qui va tenter d’apporter des solutions. La création de maisons de services au public dans nos territoires constituera peut-être une réponse intéressante à ce problème.

Ce sont souvent les élus locaux qui répondent aux sollicitations de nos concitoyens et qui sont en première ligne en la matière. Nous nous félicitions donc de contribuer à améliorer leur représentation dans le cadre de cette proposition de loi.

Être sénateur, c’est être et rester au contact des collectivités territoriales. Cela permet de détecter, ce qu’a fait Alain Marc avec talent, les difficultés qui peuvent survenir entre un conseil municipal et un conseil communautaire. En l’occurrence, ce texte est la bonne réponse, ce que chacun d’entre vous a dit à sa manière, mes chers collègues.

Nous avons su proposer aux territoires une solution leur permettant de retisser les liens utiles à la cohérence de leur travail. Ces mesures de synergie seront applicables aux communes de moins de 1 000 habitants qui – le saviez-vous ? – représentent 72 % de l’ensemble des communes.

L’exercice de notre droit d’amendement et notre intelligence collective nous permettront d’améliorer le texte tel qu’il a été élaboré par la commission. Certains collègues veulent profiter de l’opportunité qui leur est offerte pour améliorer la situation propre à leur territoire. C’est le cas pour les communes de l’agglomération de Lyon dont les élus vont tenter de corriger certains défauts des textes actuels, certains dispositifs législatifs qui manquent de finesse, sans que le Sénat ou l’Assemblée nationale les aient détectés à l’époque. Il est toujours temps de trouver des solutions, d’autant que les prochaines échéances électorales approchent.

Notre chambre est à l’écoute des territoires. Elle le rappelle une nouvelle fois aujourd’hui et sait, le cas échéant, proposer des solutions pertinentes, même si celles-ci sont modestes. L’intérêt de ce type de débat est précisément de corriger et d’améliorer les choses à la marge. Nous avons su agir collectivement une fois de plus.