Intervention de Brigitte Lherbier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un peu moins de 36 000 communes, la France fait figure d’exception en Europe. Nous constatons chaque jour la force de l’identité communale et l’importance de la commune en tant que cellule de base de la démocratie.

Dans un pays où les hommes politiques sont mal vus, seul le maire fait encore figure d’exception et échappe aux jugements péremptoires. Pour les Français, la démocratie et la proximité vont de pair.

Pourtant, les réformes territoriales successives ont renforcé le degré d’intégration des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, en leur octroyant de nouvelles compétences. L’attribution de ces nouvelles compétences obligatoires s’est souvent faite au détriment des communes et des départements, allant parfois à contre-courant de la demande de proximité tant réclamée par nos concitoyens.

C’est pourquoi il est essentiel de veiller aux synergies entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pour ne pas démunir davantage les maires. Ces synergies passent nécessairement par une meilleure implication des communes au sein des EPCI.

Le maire doit avoir les moyens de répondre aux attentes légitimes de ses administrés. Sa présence au sein du conseil communautaire se révèle par conséquent bien souvent indispensable, afin d’éviter toute dissension entre ce qu’il souhaite pour sa commune et les projets de son intercommunalité. En effet, un maire empêché de siéger au conseil communautaire aura moins de prise sur les affaires qui concernent sa commune.

Mes chers collègues, je souhaite également revenir sur un projet de réforme régulièrement évoqué : celui de faire des EPCI, notamment des métropoles, des collectivités territoriales à part entière, dont les conseillers communautaires seraient directement élus lors d’une élection spécialement prévue à cet effet. Ce serait alors la fin de la coopération intercommunale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Les conseils communautaires sont à l’heure actuelle des outils de coopération et d’investissement au service de l’intercommunalité. Ils ne doivent pas devenir des outils au service d’ambitions politiciennes : la coopération ferait alors place aux égoïsmes et aux intérêts partisans.

Si un tel projet voyait le jour, loin de rapprocher nos concitoyens de la politique, il les en éloignerait davantage. Le maire deviendrait alors impuissant, et pour les investissements nécessaires au développement de sa commune, il se trouverait entre les mains d’un conseil communautaire sur lequel il n’aurait aucune prise.

Pis encore, les conseils communautaires seraient alors en proie aux querelles politiciennes, là où seul l’intérêt général devrait prévaloir.

Nous le savons, les trottoirs d’une commune ne sont ni de droite ni de gauche. Quand ils sont abîmés, il faut nécessairement les refaire, peu importe la couleur politique du maire. Aujourd’hui, la réfection de la voirie est un objet de négociation entre le maire et le conseil communautaire. Si les EPCI devenaient des collectivités territoriales à part entière, on pourrait légitimement craindre que le maire n’ait plus voix au chapitre en ce qui concerne les intérêts de sa commune.

Vous l’avez compris, l’essence même d’un EPCI est d’être un outil d’investissement au service d’une intercommunalité et des communes qui la composent. Ces communes se rassemblent pour partager un destin commun dans l’intérêt de leur territoire.

La proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires va dans ce sens. Elle accorde une large place au maire et préserve l’intérêt communal. Elle comporte des solutions raisonnables pour remplacer un maire en cas de démission, ou pour remédier aux dissensions apparues au sein d’une équipe.

Si le fléchage des candidats a permis de donner aux conseils communautaires une meilleure visibilité démocratique et de tendre vers davantage de parité, il a aussi créé de nouvelles difficultés que la loi n’avait pas anticipées. Cette proposition de loi permet d’apporter une réponse de bon sens à ces situations particulières.