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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels avant l'article 2 bis, amendement 118
Guy Fischer, président :L'amendement n° 118, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, le coefficient : « 1, 25 » est remplacé par le coefficient : « 1, 40 ».
La parole est à Mme Odette Terrade.
