Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard du calendrier, il y a quelques mois maintenant, Patricia Schillinger et moi-même avons entamé un travail, au sein de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la question de la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités.

Dans la continuité du rapport sur les conditions d’exercice des mandats locaux, qui avait suscité plus de 17 500 contributions des élus dans les territoires, nous avions souhaité répondre au sentiment d’inquiétude résultant de l’orientation prise par la construction intercommunale depuis les lois Maptam et NOTRe.

Sur le terrain, de plus en plus de voix s’élèvent en effet pour nous dire que l’esprit n’y est plus, ce que vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le ministre. Les élus municipaux ont le sentiment d’être pris dans de vastes ensembles, et parfois décrochent.

Sans surprise, la question de la gouvernance des EPCI revient comme un serpent de mer. Les élus municipaux communautaires et, a fortiori, les élus non communautaires, estiment qu’ils ne sont pas toujours suffisamment ou correctement bien associés aux décisions de l’intercommunalité.

Cette réalité a été confirmée par les résultats de la consultation que nous avons lancée le 27 mars dernier sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités, que certains d’entre vous ont bien voulu relayer auprès des élus dans les territoires. Soyez-en remerciés, car nous avons déjà obtenu plus de 4 000 réponses en seulement trois semaines d’enquête. Cela témoigne de l’intérêt du sujet pour les élus municipaux

Dans quelques jours, ma collègue et moi-même aurons l’occasion de présenter notre rapport et de livrer les résultats de cette consultation. Mais, globalement, je peux d’ores et déjà vous dire qu’un sentiment de dépossession domine chez les élus municipaux.

Les règles de représentation au sein des conseils communautaires sont elles aussi souvent critiquées. Dans cette perspective, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui va dans le bon sens.

Le bon fonctionnement des EPCI nécessite effectivement une parfaite coordination entre les conseils municipaux et les conseils communautaires. Comme le relève opportunément le rapporteur de la commission des lois, il s’agit, d’une part, d’une « condition de la légitimité de l’action communautaire » et, d’autre part, d’« un gage de bonne administration locale », tant les compétences communales et intercommunales sont étroitement imbriquées.

Je suis surtout heureux que ce texte, modifié par la commission des lois, tende à mieux associer les maires au fonctionnement quotidien des EPCI, notamment grâce à l’instrument de la conférence des maires.

Cet objectif, qui est au centre de notre rapport, fait partie des recommandations que Patricia Schillinger et moi-même ferons devant la délégation. Vous comprendrez que je ne veuille pas révéler ici la teneur des douze recommandations que nous formulerons la semaine prochaine