Intervention de Antoine Lefèvre

Mais, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, sous l’égide de notre président Jean-Marie Bockel, nous avons choisi une approche originale et consensuelle : nous avons identifié les outils déployés dans les territoires pour répondre à cet objectif d’associer pleinement les élus municipaux à la vie et à la gouvernance des EPCI.

Notre travail a donc essentiellement visé à valoriser ces bonnes pratiques qui méritent d’être diffusées. C’était d’ailleurs une revendication très forte des acteurs de terrain que nous avons auditionnés et que nous avons rencontrés lors de nos déplacements : faire confiance à l’intelligence territoriale, faire preuve de souplesse et n’imposer aucun carcan législatif, tels sont les messages qu’ils nous ont adressés.

Comme l’affirmait le président du Sénat en novembre dernier lors du colloque de la commission des lois, consacré au rapport de notre collègue Mathieu Darnaud visant à revitaliser l’échelon communal, « tout n’est pas du domaine législatif » et « c’est le rôle du Sénat que de mettre en lumière les bonnes pratiques ».

À la délégation aux collectivités territoriales, nous nous sommes inscrits dans cette démarche – n’est-ce pas, chère Françoise Gatel ? §En effet, il n’existe pas de solution unique. Les réponses, les outils, les pratiques peuvent varier d’un territoire à un autre, d’un EPCI à un autre.

Reste l’objectif fondamental : replacer l’élu municipal au cœur de la démocratie intercommunale. Je me félicite de ce que, dans les différentes instances du Sénat, et quelles que soient nos sensibilités politiques, les avis convergent pour faire en sorte que toutes les communes et tous les conseillers municipaux se sentent réellement intégrés.

À mon sens, c’est à cette unique condition que la véritable synergie – pour reprendre un terme de l’intitulé de cette proposition de loi – que nous appelons tous de nos vœux deviendra enfin réalité !