Intervention de Sébastien Lecornu

Le temps imparti au Gouvernement est illimité, madame la sénatrice ; je vous remercie de respecter aussi ce principe constitutionnel.

Quoi qu’il en soit, sur l’organisation des pouvoirs publics en Île-de-France, il faut, en fonction de deux critères, réécrire une copie d’intérêt général et qui porte une belle promesse pour l’avenir.

Tout d’abord, vous l’avez dit, quelque décision que nous prenions à l’avenir, il faut repartir des maires, car la vie démocratique commence par les élections municipales. Vouloir gommer ou enjamber les maires, quelle que soit la taille des communes – de Paris jusqu’à la commune la plus petite de la métropole –, ne va pas dans le bon sens.

Ensuite, il faut repartir des projets. En cela, l’initiative récente de la présidente du conseil régional, avec le président Sarkozy, rappelant les grands discours qui avaient été faits voilà maintenant plus de dix ans sur le sujet, retient l’attention du Président de la République.

Faute de ces deux éléments, on n’arrivera pas à recréer un ensemble institutionnel lisible pour nos concitoyens, mais également pour les entreprises et celles et ceux qui investissent sur le territoire du Grand Paris. C’est un chantier que nous aurons à connaître dans les semaines et les mois prochains. Du retard a été pris, je ne dis pas le contraire, mais une fois de plus, si c’était simple, ça se saurait !

Monsieur de Belenet, pour ce qui concerne le mode de scrutin des EPCI, l’équilibre repose sur la stabilité et les corrections qu’attendent nos collègues élus locaux, dont je ne suis pas certain qu’ils souhaitent en l’espèce un grand soir, à quelques mois des élections municipales – vous avez mille fois raison de le rappeler.

Là aussi, trouvons cet après-midi un équilibre ; je crois que nous allons y parvenir. La stabilité, c’est aussi avancer par des petits pas, mais je ne suis pas certain que les maires qui découvriraient que l’on modifie entre nous, cet après-midi, complètement le cadre global des élections municipales de mars 2020, à moins d’un an de celles-ci, seraient particulièrement enthousiastes.

Monsieur Collombat, j’ai répondu à vos interrogations.

Monsieur Bignon, je vous ai également apporté une réponse en parlant d’intelligence collective. C’est ce que j’essaie de faire avec le Sénat depuis que j’ai pris mes fonctions de ministre chargé des collectivités territoriales.

Madame Lherbier, vous êtes élue d’un territoire, la métropole de Lille, et de Tourcoing, où l’on ne vit pas l’intercommunalité de la même manière que dans les Flandres ou qu’à Valenciennes ; votre propos était frappé au coin du bon sens.

Et il est aussi très difficile de faire vivre l’intercommunalité de la même façon dans un même département. En la matière, le Nord est un département vitrine des difficultés qui nous attendent.

Monsieur Lefèvre, moi aussi, j’ai hâte d’entendre les douze recommandations du Sénat, d’autant plus qu’il faudra bien que le Gouvernement se prononce ensuite sur celles-ci et éventuellement les reprenne. Pourquoi ne les travaillerions-nous pas en amont ?