Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La discussion générale est close.

Mes chers collègues, avant de passer à la discussion du texte de la commission, je vous rappelle que, lors de la conférence des présidents, un débat a été inscrit à l’ordre du jour à la suite de ce texte, dans le cadre de l’espace réservé au groupe Les Indépendants – République et Territoires, lequel est limité à une durée totale de quatre heures. Dans ces conditions, je me verrai dans l’obligation de lever la séance à dix-huit heures trente.

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