Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les nombreux articles du règlement qui sont relatifs à l’examen d’une proposition de loi.

Monsieur le ministre, du temps est réservé pour les initiatives parlementaires. En l’espèce, nous avons deux heures pour examiner le présent texte si nous voulons aborder ensuite le débat sur le mécénat, pour lequel nombre de nos collègues se sont déplacés. Or vous vous êtes exprimé, de manière très intéressante, pendant une demi-heure, si je prends en considération vos deux interventions.

Vous avez parlé de la « glaise » du département de l’Eure ; moi qui suis du département du Loiret, je revendique aussi d’être quelqu’un qui met les pieds dans la terre, comme d’ailleurs tous mes collègues.

Cela dit, je vous fais observer très respectueusement, monsieur le ministre, que, sans les voix d’une bonne partie de la droite et de la gauche du Sénat lors du vote sur la loi NOTRe, c’est le texte de l’Assemblée nationale qui eût été voté.