Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 2, amendements 7 2

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 7 rectifié n’est pas soutenu et l’article 2 demeure supprimé.

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