Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je l’ai déjà évoqué durant la discussion générale, il s’agit de revenir au mode d’élection des délégués par le conseil municipal, prévalant avant les grands bouleversements qui devaient changer la forme de la planète, plutôt que de prévoir – je ne sais pas qui a eu cette idée tordue ! – une désignation dans l’ordre du tableau. Je ne comprends pas !

J’étais pour l’élection à la proportionnelle. Le panachage est tellement viscéral, paraît-il, qu’il faut le maintenir. Je ne suis pas trop partisan de ce que j’appelle les petits assassinats entre amis, mais c’est ainsi.

À partir de ce moment-là, on reprend le même mode de scrutin : ainsi, en cas de vacance du maire, on peut réélire quelqu’un d’autre à sa place. En tout état de cause, dans un certain nombre de communes, la répartition des tâches est telle qu’il ne faut pas être forcément adjoint pour être délégué à l’intercommunalité.

Très franchement, je ne vois pas pourquoi on a retenu ce mode de désignation parfaitement tordu, pas plus que ce qui pourrait s’opposer à un retour à la simplicité. L’inconvénient, c’est que le code général des collectivités territoriales aura une ligne au lieu d’un paragraphe. Ce n’est pas forcément mauvais.

J’attends avec impatience la réponse de mes collègues et celle du ministre.