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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 3, amendement 17
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Loisier, M. Lafon, Mme Vullien, MM. Prince et Canevet, Mmes Goy-Chavent, Vermeillet, Férat et Guidez, MM. Henno, Mizzon et Vanlerenberghe et Mme C. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Le conseil municipal a la faculté de s’opposer aux règles de remplacement fixées aux I et II par délibération dûment motivée et d’élire le représentant de son choix. »
La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
