Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Collombat, pour les communes de plus de 1 000 habitants, le problème serait de nature constitutionnelle.

Concernant les communes de moins de 1 000 habitants, à la lecture de votre amendement, j’ai été pris d’un doute, la désignation devant être la plus souple possible. C’est la raison pour laquelle l’amendement de Mme Sollogoub, qui prévoit une dérogation, est un élément de compromis intéressant.

Si l’on veut garantir un peu de stabilité, il ne faut pas changer toutes les règles. L’argument vaut ce qu’il vaut, car vous pourriez me reprocher de persévérer dans une erreur commise. C’est ce que vous allez me répondre ; maintenant je vous connais bien…

Des compromis ont été trouvés en 2013. L’ordre du tableau est un élément lisible démocratiquement dans une commune. On connaît M. ou Mme le maire, bien souvent le premier adjoint et le deuxième adjoint – le premier adjoint est en général une figure de proximité.

Imaginons cependant une commune qui décide de déroger au principe retenu, un conseiller municipal ayant plus de temps que le premier adjoint. Ce cas serait susceptible d’entrer dans le cadre de la dérogation à laquelle votre collègue faisait référence.

Le principe serait donc l’ordre du tableau, tout en permettant l’exception, la souplesse que j’indiquais tout à l’heure lors de ma très longue intervention. D’ailleurs, j’ai fait fuir le ministre Sueur, ce qui est bien dommage. Le Sénat reproche au Gouvernement de ne pas être suffisamment disponible pour lui, mais, quand je me montre disponible pour donner des indications sur ce qui va se passer dans les mois qui viennent, on m’en fait également le reproche. Je suis vraiment incompris, et je me sens malheureux.