Intervention de Sébastien Lecornu

Cela étant, un compromis me semble possible en l’espèce, tout en gardant l’esprit de la proposition de loi de M. Marc.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 13 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat et émet un avis de sagesse favorable sur les amendements n° 16 rectifié et 17 rectifié : on garderait le principe de l’ordre du tableau, ce qui ne désorienterait personne, tout en autorisant une éventuelle dérogation.