Intervention de Dany Wattebled

Si l’amendement n° 16 rectifié est adopté, le conseil municipal d’une commune de moins de 1 000 habitants pourra s’opposer à la règle de l’ordre du tableau par délibération dûment motivée afin d’élire le représentant de son choix au conseil communautaire. Nous restons défavorables à ces dispositions, pour les raisons déjà exprimées. J’ajoute qu’elles sont d’une constitutionnalité douteuse. Le législateur doit épuiser sa compétence en fixant le régime électoral du conseil communautaire : il ne peut donc pas s’en remettre au choix des conseils municipaux entre une règle et une autre.

Les dispositions de l’amendement n° 17 rectifié suivent le même principe : elles permettent aux conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants d’écarter les règles de remplacement des conseillers. Nous confirmons donc notre avis défavorable.