Intervention de Sébastien Lecornu

Sur l’amendement n° 13 rectifié, le Gouvernement confirme son avis défavorable.

Sur les amendements n° 16 rectifié et 17 rectifié, j’avais également l’intention d’émettre un avis défavorable. Je comprends l’avis que vient d’émettre la commission. Toutefois, compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, tout en l’appelant à la prudence.