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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 5, amendement 20
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Wattebled, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après le mot : « communautaire », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 273-10 du même code est ainsi rédigée : « et que le conseiller à remplacer a été élu sur une liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire ne comportant qu’un seul candidat supplémentaire en application du 1° du I de l’article L. 273-9, ce siège est pourvu par ledit conseiller supplémentaire. »
La parole est à M. le rapporteur.
