Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article additionnel après l'article 5

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Par cet amendement, mon collègue Daniel Gremillet souhaite permettre la désignation d’un second suppléant en cas d’empêchement temporaire du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant dans les communes n’ayant qu’un conseiller communautaire. Ce second suppléant pourrait participer aux réunions de l’organe délibérant de la communauté de communes avec voix délibérative et selon des modalités définies par décret.

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