Intervention de Dany Wattebled

Dans les communes ne disposant que d’un siège au conseil communautaire, un conseiller suppléant est désigné, ce qui permet à la commune d’être représentée en l’absence ponctuelle du conseiller élu, qui est généralement le maire.

M. Gremillet propose que, en cas d’empêchements simultanés du conseiller titulaire et du conseiller suppléant, un autre membre du conseil municipal puisse être appelé à siéger à leur place, selon des modalités définies par décret.

Je comprends bien qu’il s’agit de remédier à des problèmes pratiques qui se posent sur le terrain. Néanmoins, ces dispositions soulèvent deux difficultés.

Premièrement, le législateur ne peut pas renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir les règles de suppléance dans les assemblées locales : c’est le cœur du fonctionnement démocratique des assemblées locales qui est en jeu, puisque les suppléants sont appelés à prendre part aux débats et aux votes. De telles règles relèvent du domaine de la loi.

Deuxièmement, on comprend mal pourquoi une commune qui dispose de plusieurs conseillers communautaires, mais où aucun suppléant n’est désigné, ne serait pas représentée au conseil communautaire en cas d’empêchement des titulaires, alors qu’une commune disposant d’un conseiller titulaire et d’un suppléant pourrait, elle, être représentée en cas d’empêchement simultané du titulaire et du suppléant.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.