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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 bis, amendement 33
Guy Fischer, président :L'amendement n° 33, présenté par MM. Botrel et Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen et Sueur, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots :
et que les demandes de permis de construire aient déjà été déposées.
La parole est à M. Daniel Raoul.
