Intervention de Sébastien Lecornu

J’aurai l’occasion de discuter avec M. Gremillet de la rédaction retenue pour ces dispositions. Quoi qu’il en soit, dans les communes de moins de 1 000 habitants, non seulement le conseiller communautaire dispose d’un suppléant, mais il peut donner un pouvoir à un autre membre titulaire du conseil communautaire. Il dispose donc de deux moyens de déléguer son vote au sein de cette instance, ce qui n’est pas le cas des conseillers communautaires élus dans les communes de plus de 1 000 habitants. Les intéressés peuvent donner un pouvoir, mais ils n’ont pas de suppléant.

De surcroît, pour avoir présidé des conseils communautaires, je ne crois pas que l’on facilite la tâche de la présidence de séance et, plus largement, la tenue des débats au sein de ces instances en ajoutant deux ou trois suppléants par commune rurale.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.