Intervention de Daniel Raoul

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas été convaincus du bien-fondé de notre amendement tendant à supprimer l’article 2 bis, ce qui serait d’ailleurs dommage, nous persistons en vous proposant un amendement de repli.

À l’heure où l’on observe un retournement du marché immobilier, il paraît important de permettre aux organismes HLM d’engager une véritable négociation avec le promoteur auquel ils achèteront des programmes de logements en VEFA, ce promoteur ayant été désigné après une consultation faite sur la base d’un cahier des charges précisant les territoires, les catégories et les spécificités des logements et organisée dans le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement. Cette souplesse et cette possibilité de négociation ne peuvent pas être obtenues dans le cadre d’une procédure lourde d’appel d’offres.

C’est la raison pour laquelle préciser que les achats peuvent avoir lieu seulement sur des programmes pour lesquels les demandes de permis de construire auraient déjà été enregistrées nous semble une erreur. Cette idée repose sur une méconnaissance des mécanismes. D’ailleurs, les négociations actuelles entre promoteurs et organismes HLM nous donnent raison. Les uns veulent – pardonnez-moi l’expression – « refiler » leurs produits les plus difficiles et les vendre aux autres sans vraiment s’interroger sur les raisons de la mévente. Or les organismes HLM ne doivent pas servir de variable d’ajustement des paris hasardeux des promoteurs.