Intervention de Annie Guillemot

Monsieur le ministre, il ne faudrait pas confondre la métropole de Lyon avec l’ensemble des métropoles : je suis d’autant plus inquiète que le présent article supprime l’article 54 de la loi Maptam. La mise en œuvre de ces dispositions a déjà été reculée au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2019 !

Aujourd’hui, on vous a beaucoup entendu parler de la DGF. Vous insistez sur le fait que les chiffres sont stables ; mais vous oubliez de dire que 19 000 communes vont voir leur DGF baisser et que le Gouvernement a pris de nouvelles décisions, que les communes doivent mettre en œuvre. En parallèle, la sécurité sociale présente aujourd’hui un déficit de 3, 6 milliards d’euros, du fait d’un certain nombre de dépenses supportées par les allocataires de la sécurité sociale : dans un cas comme dans l’autre, c’est tout de même injuste !

De plus, au sujet des métropoles, on ne voit venir aucune proposition de la part du Gouvernement. Or, pour la seule métropole de Lyon, j’observe déjà plusieurs problèmes : les conseillers métropolitains ne sont pas grands électeurs ; les sénateurs de Lyon relèvent de deux départements, ce qui ne semble pas très constitutionnel ; en outre, certains conseillers départementaux se voient aujourd’hui refuser la retraite à laquelle ils ont droit, au motif qu’ils sont conseillers métropolitains. L’Urssaf considère que leur mandat de conseiller départemental a été remplacé par celui de conseiller métropolitain.

À l’évidence, il y a donc fort à faire. On ne peut pas se contenter d’abroger l’article 54 de la loi Maptam sans adapter les règles fixées. Il faudrait à tout le moins les rendre conformes à la Constitution.

Voilà pourquoi je m’interroge. Pour l’heure, on nous propose une abrogation, mais il n’y a rien en face !