Intervention de Didier Marie

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 8

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Nous passons rapidement sur l’article 8, et je le regrette… L’article 54 de la loi Maptam prévoyait le renouvellement général des conseils métropolitains au suffrage universel. À ce titre, le Gouvernement devait présenter un texte de loi avant le 1er janvier 2019 : il ne l’a pas fait, sans pour autant nous dire s’il était définitivement opposé à ce mode de représentation.

À mon sens, il n’est pas opportun, à ce stade, de supprimer ces dispositions. Nous nous opposons donc à l’article 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion