Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 9, amendement 5

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 5 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 12 rectifié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion